CABINET D’AVOCAT INDÉPENDANT - MEHDI BERBAGUI

Fiscalité – contentieux fiscal

Le cabinet accompagne régulièrement ses clients pour l’établissement de leurs liasses fiscales ou déclarations fiscales individuelles et s’occupe également des démarches avec l’administration fiscale. Le volet conseil inclut également, outre les consultations sur une problématique fiscale, un service novateur en Algérie, qui est l’optimisation fiscale, c’est-à-dire la proposition d’une structure juridique adaptée aux souhaits du dirigeant de l’entreprise et de manière à payer le moins de charges sociales et fiscales possibles, mais également faire en sorte payer le moins de charges lorsque l’entreprise conclut des opérations commerciales importantes.

Il est possible que le cabinet travaille en collaboration avec les départements comptables et financiers des entreprises clientes, qui sont les plus concernés par nos prestations.

Le précontentieux et le contentieux fiscal consiste en un différend avec l’administration fiscale sur le principe ou le montant d’une imposition. Nous formalisons donc à ce titre des recours administratifs grâcieux ou hiérarchiques, et le cas échéant, un recours devant la juridiction administrative compétente, afin de faire valoir notre position, qui est, le plus souvent, de faire annuler une taxation que nous estimons infondée.

Affaires d'expatriés

Par ailleurs, le cabinet assiste régulièrement les personnes de nationalité étrangère ou les binationaux ayant divers intérêts en Algérie. Cela comprend, notamment, les questions successorales et testamentaires, les affaires familiales, les ventes de biens, mais également l’installation d’expatriés de manière temporaire ou plus longue en Algérie (permis de travail, cartes de résidence, cartes professionnelles, etc).

Le contentieux

Enfin, comme tout Avocat, Maître Berbagui intervient devant toute juridiction judiciaire, disciplinaire ou arbitrale afin de défendre ses clients, en demande ou en défense. Nous avons forgé au fil des années une expertise particulière en contentieux social et des affaires (licenciements abusifs, abandons de poste, contentieux des sécurité sociale, contentieux de responsabilité civile contractuelle, référés commerciaux, voies d’exécution et saisies, etc).