CABINET D’AVOCAT INDÉPENDANT - MEHDI BERBAGUI

Fiscalité – contentieux fiscal

Le cabinet accompagne régulièrement ses clients pour l’établissement de leurs liasses fiscales ou déclarations fiscales individuelles et s’occupe également des démarches avec l’administration fiscale. Le volet conseil inclut également, outre les consultations sur une problématique fiscale, un service novateur en Algérie, qui est l’optimisation fiscale, c’est-à-dire la proposition d’une structure juridique adaptée aux souhaits du dirigeant de l’entreprise et de manière à payer le moins de charges sociales et fiscales possibles, mais également faire en sorte payer le moins de charges lorsque l’entreprise conclut des opérations commerciales importantes.

Il est possible que le cabinet travaille en collaboration avec les départements comptables et financiers des entreprises clientes, qui sont les plus concernés par nos prestations.

Le précontentieux et le contentieux fiscal consiste en un différend avec l’administration fiscale sur le principe ou le montant d’une imposition. Nous formalisons donc à ce titre des recours administratifs grâcieux ou hiérarchiques, et le cas échéant, un recours devant la juridiction administrative compétente, afin de faire valoir notre position, qui est, le plus souvent, de faire annuler une taxation que nous estimons infondée.

Le droit des expatriés

Le cabinet possède une excellente expertise dans l’accompagnement des expatriés et détachés, venant s’installer en Algérie, par exemple pour une mission professionnelle de courte durée soit plus longuement pour y vivre. A ce titre, nous prenons en charge l’ensemble des démarches juridiques, administratives et fiscales pour leur installation complète en Algérie (accompagnement pour les démarches du visa approprié, procédure du titre de travail, carte professionnelle, bail d’habitation ou professionnel, carte de résidence, problématiques fiscales et bancaires notamment pour le rapatriement de leurs revenus algériens, assurance-maladie, etc).

Contentieux social et des affaires

Et enfin, comme tout Avocat, nous intervenons souvent et plaidons devant les tribunaux, cours et juridictions spécialisées, pour le compte de nos clients, institutionnels et particuliers, que ce soit en demande ou en défense.

La part la plus importante de nos dossiers contentieux est constituée par le droit social (licenciements abusifs, abandons de poste, engagements de fidélité, travail de fait, etc) et le droit commercial (responsabilité contractuelle, saisies et voies d’exécution, procédures commerciales d’urgence, demandes d’exequatur de jugements étrangers, etc).